Le présent document présente les questions liées au traitement des données à caractère personnel par la Fondation JP2.
Les statuts de la Fondation JP2 peuvent être téléchargés ici.
Préambule
L’objectif de la Fondation JP2 est d’assurer une transparence totale dans le traitement des données, garantissant ainsi la sécurité des données à caractère personnel, conformément à la protection légale des données à caractère personnel prévue par le RGPD et d’autres réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel.
À cet égard, votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel sont extrêmement importantes pour nous. Il est dans notre intérêt que vos données soient traitées de manière transparente et équitable et que nous mettions tout en œuvre pour traiter les données à caractère personnel avec la plus grande prudence et responsabilité.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, pour lesquelles nous respectons toutes les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD »).
§ 1. Données de l’administrateur
L’administrateur de vos données personnelles est la Fondation JP2 dont le siège social est situé à Poznań (code postal : 61-103), ul. Tylne Chwaliszewo 25, POLOGNE, numéro d’immatriculation fiscale (NIF) : 7831842627, enregistrée au tribunal d’instance de Poznań, VIIIe chambre économique du registre national judiciaire, sous le numéro KRS : 0000918527 (ci-après dénommée « Administrateur »).
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, M. Łukasz Bogaczyk, à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse suivante : iod@trwajcie.pl .
L’Administrateur détermine les objectifs et les méthodes de traitement des données à caractère personnel en élaborant une politique de confidentialité conforme aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
§ 2. Objectifs et bases juridiques du traitement des données
1. Vos données personnelles peuvent être traitées par l’Administrateur sur la base :
1) du consentement au traitement des données personnelles dans un ou plusieurs objectifs spécifiques (art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD), en particulier :
a) la promotion des valeurs de l’Administrateur à caractère évangélique ;
b) du traitement des données à caractère personnel en vue de l’organisation de groupes sociaux tels que :
le Mouvement des Cœurs Purs et le Mouvement des Cœurs Purs dans le Mariage ;
c) d’autres finalités définies dans les statuts du Responsable du traitement ;
2) de la nécessité d’exécuter le contrat ou de prendre des mesures avant sa conclusion (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), séparément pour la finalité suivante :
a) fourniture du service de newsletter ;
b) utilisation des formulaires de commande du magazine „ Aimez-vous les uns les autres ! » et d’autres publications de l’Administrateur ;
c) accès aux contenus, matériaux et produits liés aux thèmes présentés par l’Administrateur ;
3) l’intérêt légitime de l’Administrateur (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), aux fins suivantes :
a) le marketing des valeurs des Administrateurs, y compris à des fins d’analyse, de distribution de documents, de profilage des données dans le cadre de la préparation d’une offre de produits tenant compte des préférences des utilisateurs du Portail ;
b) traitement des données à caractère personnel reçues via le formulaire de contact mis à disposition par l’Administrateur sur le Portail, à la suite duquel l’intérêt légitime de l’Administrateur est de répondre à la demande exprimée, en particulier : prise de contact, commande d’un abonnement à un magazine, réponse aux questions dans les messages et autres, conformément au consentement exprimé ;
c) la défense contre d’éventuelles réclamations, dans le cadre de laquelle l’intérêt légitime de l’Administrateur est de faire valoir ou de défendre ses droits.
§ 3. Transfert des données à caractère personnel
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants uniquement sur commande et sur la base de contrats conclus avec le Responsable du traitement, mais uniquement dans le but et dans la mesure nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés, en particulier à des entités qui nous fournissent des services permanents dans les domaines de l’édition, de la comptabilité, des ressources humaines et de la paie, du droit et des technologies de l’information ou d’autres services assurant le bon fonctionnement de l’entreprise. toutefois, les sous-traitants ne traiteront les données que conformément aux instructions du responsable du traitement.
Vos données ne peuvent être traitées que par des entités opérant dans l’Espace économique européen et soumises, par conséquent, à la législation européenne en matière de protection des données.
Le transfert de données vers des pays tiers sans le consentement de la personne concernée n’est pas effectué.
§ 4. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de leur conservation ou jusqu’à la date requise par la loi, en particulier jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles réclamations ou jusqu’à l’expiration de l’obligation d’archivage prévue par la loi, y compris l’obligation de conservation des documents comptables et des documents relatifs au personnel et aux salaires.
En cas de traitement des données à caractère personnel uniquement dans le but de mettre en œuvre le consentement donné via le formulaire de demande d’abonnement au magazine „ Aimez-vous les uns les autres ! » ; pour permettre l’accès au contenu, aux matériaux et aux produits liés à la thématique religieuse abordée sur notre Site web ; dans le but de mener des actions de marketing évangélisateur pour le compte des Administrateurs, vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée nécessaire à la fourniture de ce service, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez en retirant votre consentement.
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vos données seront traitées jusqu’au retrait de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Le retrait du consentement au traitement des données n’aura aucune incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
§ 5. Droits
1. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
1) Droit d’accès aux données.
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées, y compris une copie de ces données.
2) Droit de rectification des données.
Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel qui sont incorrectes ou incomplètes.
3) Droit à l’effacement des données.
Vous avez le droit de supprimer les données à caractère personnel traitées dans les cas suivants :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
b) le consentement sur la base duquel le traitement est effectué a été retiré et il n’existe aucune autre base juridique permettant la poursuite du traitement des données à caractère personnel ;
c) opposition au traitement des données à caractère personnel et absence de fondement juridique pour le traitement ou opposition au traitement des données à des fins de prospection directe ;
d) les données à caractère personnel sont traitées de manière illicite ou en violation du consentement au traitement des données à caractère personnel ;
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit national ;
f) les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information, régie par l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
4) Droit à la portabilité des données.
Vous avez le droit de transférer vos données à un responsable du traitement de votre choix sur la base d’un consentement ou d’un contrat et de manière automatique.
5) Droit à la limitation du traitement des données.
Vous avez le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel dans les cas suivants :
a) vérification de l’exactitude des données à caractère personnel – pendant une période permettant de vérifier l’exactitude de ces données ;
b) le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel, exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;
c) absence de nécessité de poursuivre le traitement des données à caractère personnel, mais nécessité de poursuivre le traitement des données à caractère personnel de votre part dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
d) opposition au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, jusqu’à ce qu’il soit déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de l’opposition.
6) Droit d’opposition au traitement.
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un intérêt légitime du responsable du traitement, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 21 du RGPD.
7) Droit de retirer votre consentement.
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, mais le retrait de votre consentement au traitement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant son retrait.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : iod@trwajcie.pl ou par courrier postal à l’adresse du siège social du responsable du traitement.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du président de l’Office de protection des données à caractère personnel, dont les coordonnées sont les suivantes : Office de protection des données à caractère personnel, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie (Pologne), adresse e-mail : kancelaria@uodo.gov.pl.
§ 6. Cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre appareil lors du traitement des données sur le Portail. Les fichiers sont envoyés par le site web à votre navigateur. Les cookies sont enregistrés afin de reconnaître l’appareil, de connaître les préférences et de collecter des informations sur les activités antérieures sur le Portail. Les cookies sont divisés en cookies obligatoires et facultatifs. Le refus de consentir au traitement des cookies obligatoires rend impossible l’utilisation correcte du portail.
§ 7. Modifications de la politique de confidentialité
L’administrateur, dans le respect total de la législation sur la protection des données personnelles, en particulier le RGPD et les activités du Comité européen de la protection des données (CEPD), informe que, suite à la modification de la législation et des pratiques, la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée.
Administrateur :
Fondation JP2